VMC en copropriété : quelles obligations ?

La ventilation est un équipement incontournable pour préserver la qualité de l’air et la bonne santé des occupants d’un logement. À ce titre, la VMC collective est une obligation légale en copropriété, et s’accompagne de règles en matière de performances et d’entretien.

C’est quoi une VMC ?

Les initiales VMC correspondent à la Ventilation Mécanique Contrôlée, c’est-à-dire le système de ventilation d’un logement ou d’un bâtiment. La VMC dans un appartement en copropriété est un équipement permettant de renouveler l’air intérieur et ainsi de veiller à maintenir la qualité de l’air.

Cela consiste à expulser l’air ambiant – chargé d’humidité et de microparticules polluantes – vers l’extérieur pour le remplacer en continu par un air frais, et ainsi préserver la santé des occupants et le bon état du logement en luttant contre les moisissures et la prolifération d’acariens notamment.
Concrètement, des entrées d’air permettent d’introduire cet air « neuf » à l’intérieur, tandis que des bouches d’extraction se chargent d’évacuer l’air vicié vers l’extérieur.

VMC simple flux ou double flux, quelle différence ?

Il existe deux types de VMC :

• La VMC simple flux, l’équipement le plus courant et le plus simple en matière de ventilation. Comme son nom l’indique, elle comporte un réseau de gaines par lesquelles transite l’air pollué jusqu’à son expulsion hors du bâtiment. C’est la technique la moins onéreuse à mettre en œuvre.
• La VMC double flux, un équipement permettant à la fois de renouveler et de chauffer l’air. Il s’appuie sur deux circuits d’air, un pour l’air neuf et l’autre pour l’air vicié. La chaleur de l’air pollué est utilisée avant son expulsion pour chauffer l’air frais en amont de son intégration à l’intérieur. Cette fonctionnalité combine ainsi qualité de l’air et économie d’énergie.

Il existe par ailleurs une déclinaison de la VMC simple flux ; la VMC gaz, reliée directement aux équipements au gaz afin d’extraire leurs résidus de combustion.

VMC autorégable ou hydrogérable, quelle différence ?

En matière de VMC simple flux, il existe deux technologies :

• La VMC simple flux autorégable délivre un débit d’air constant à l’intérieur, sans tenir compte de paramètres comme la météo, le nombre d’occupants ou le taux d’humidité dans le logement.
• La VMC simple flux hygroréglable permet à l’inverse d’adapter automatiquement le débit d’air au taux d’humidité relevé à l’intérieur. Cette technologie est pertinente sur le plan des économies d’énergie en limitant les déperditions énergétiques grâce à un débit d’air adapté aux besoins de ventilation réels à l’instant T.

Quelle réglementation en matière de VMC en copropriété ?

La ventilation en copropriété est fortement encadrée.

Une obligation dans l’habitat collectif

La mise en place d’une VMC est obligatoire dans un immeuble collectif depuis l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements. La législation impose une « aération continue et générale », ce qui rend une ventilation mécanique contrôlée indispensable par rapport à la ventilation naturelle (en ouvrant les fenêtres).

L’installation d’une VMC dans un appartement en copropriété est par ailleurs soumise au respect de la norme DTU 68.3 du 22 juin 2018, notamment en termes de dimensionnement de l’installation en fonction de la surface à ventiler. Elle impose une étude préalable réalisée par un professionnel afin d’orienter le choix de la VMC.

VMC hygroréglable ou double flux recommandée

Les réglementations environnementales successives (RT 2012 et RE 2020) indiquent un plafond de consommation d’énergie annuelle dans le logement qui a un impact sur le choix de la VMC.

Selon le niveau d’étanchéité à l’air du bien, l’installation d’une VMC simple flux hygroréglable ou double flux est nécessaire pour optimiser la consommation énergétique du logement. C’est un équipement pertinent dans le cadre d’une rénovation énergétique en copropriété.

Obligation de maintenance et d’entretien

L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation a rendu obligatoire au moins une fois par an la vérification des installations de ventilation par un professionnel qualifié. L’arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC raccordées à des équipements au gaz impose quant à lui la mise en place d’un dispositif de sécurité collective (DSC) sur les VMC gaz.

L’entretien annuel porte sur le nettoyage et le remplacement éventuel des pièces endommagées. Un nettoyage complet du système de ventilation est recommandé tous les cinq ans par l’Ademe. Cela permet d’éviter son encrassement et par conséquent des pertes de performance ainsi qu’une surconsommation de chauffage.

Syndic, copropriétaire : qui gère la VMC collective dans l’immeuble ?

La gestion d’une VMC collective dans le cadre d’une copropriété revient à son gestionnaire, à savoir le syndic de copropriété. L’installation, l’entretien et la maintenance de la VMC sont de la responsabilité du syndic ; il pourrait par exemple être tenu responsable en cas d’incendie causé par un mauvais entretien du système de ventilation.

Il incombe en revanche aux occupants – propriétaires ou locataires – l’entretien des éléments de la VMC présents dans les logements (grilles d’entrée d’air, bouches d’extraction).

L’installation ou le remplacement d’une VMC collective doit être soumis au vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Dans le cas d’une installation, la résolution doit être approuvée à la majorité absolue ; dans le cas d’un remplacement, c’est la majorité simple qui s’applique.