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Lois & Réglementation

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Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, abrégée loi Alur, a été adoptée et promulguée le 24 mars 2014. Mais son calendrier… Lire la suite
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Diagnostic SRU : obligatoire pour un immeuble de plus de 15 ans !
Lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, certains types de diagnostics techniques sont obligatoires. Regroupés en un seul et même dossier nommé… Lire la suite
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Canalisations en plomb : derniers délais pour la mise aux normes
Les immeubles en copropriété avaient jusqu’au 25 décembre 2013 pour remplacer leurs canalisations d’eau en plomb excédant le seuil de 10 mg/l. Ce jour là,… Lire la suite
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Loi ALUR : Amendement validé pour la convocation dématérialisée
Depuis le 6 septembre 2013, la dématérialisation dans les relations entre syndic et copropriétaires se confirme. En effet, l’assemblée nationale a enfin voté l’amendement qui… Lire la suite
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)