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Lois & Réglementation

40 articles

Loi Elan : participez aux AG depuis chez vous !
Parmi les nouveautés introduites par la loi Elan du 23 novembre 2018 pour les copropriétés, la possibilité de participer à une assemblée générale par visioconférence… Lire la suite
Image article Loi Elan : participez aux AG depuis chez vous !
Loi Elan : quels documents sur l’extranet ?
La loi Elan du 23 novembre 2018, devait préciser et simplifier les différentes démarches et de façon générale le droit de copropriété. Ceux touchant aux… Lire la suite
Image article Loi Elan : quels documents sur l’extranet ?
Loi Elan : mais c’est quoi les parties communes spéciales ?
Une copropriété se dissocie en plusieurs parties : les parties communes et les parties privatives. Néanmoins, et en fonction des copropriétés, les parties communes ne… Lire la suite
Image article Loi Elan : mais c’est quoi les parties communes spéciales ?
Loi Elan Copropriété : 6 choses qui ont changé avec la loi Elan
Mise en application en novembre 2018, la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a notamment pour objectif de faciliter… Lire la suite
Image article Loi Elan Copropriété : 6 choses qui ont changé avec la loi Elan
Comment immatriculer une copropriété ?
Vous êtes représentant légal d’une copropriété ? Syndic professionnel, bénévole, administrateur provisoire ou notaire ? Vous devez procéder à l’immatriculation de la copropriété dont vous… Lire la suite
Image article Comment immatriculer une copropriété ?
Ce que la loi de transition énergétique change dans les copropriétés en matière de rénovation énergétique.
Votée le 17 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet… Lire la suite
Image article Ce que la loi de transition énergétique change dans les copropriétés en matière de rénovation énergétique.
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)