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Lois & Réglementation

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Vidéosurveillance en copropriété : quelles sont les limites ?
Vidéosurveillance en copropriété : règles et responsabilités La vidéosurveillance en copropriété vise à renforcer la sécurité des bâtiments et des occupants en dissuadant les intrusions… Lire la suite
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Réglementation des espaces verts en copropriété : que dit la loi ?
Les espaces verts partagés dans une copropriété sont bien plus qu’une simple décoration. Ils apportent fraîcheur, lien social et biodiversité. Toutefois, avant de planter un… Lire la suite
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Copropriété et Airbnb : ce qu’il faut savoir
L'essor des plateformes de location courte durée, comme Airbnb, a révolutionné le marché immobilier. Si ces opportunités de revenus séduisent de nombreux propriétaires, elles soulèvent… Lire la suite
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Quels sont les impacts de la loi Climat et Résilience pour la copropriété ?
Promulguée en août 2021, la loi Climat et Résilience a inscrit dans la législation des mesures concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique. Plusieurs de… Lire la suite
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Tout ce qu’il faut savoir sur la fiche synthétique de la copropriété
Parmi le formalisme de la gestion administrative d’un immeuble, la fiche synthétique de la copropriété constitue une étape incontournable. Ce document est en effet obligatoire,… Lire la suite
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Définition d’une copropriété : tout ce que vous devez savoir
La copropriété est un régime juridique selon lequel un immeuble bâti ou un ensemble d’immeubles est partagé entre plusieurs propriétaires, chacun ayant des droits exclusifs… Lire la suite
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)