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MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Anah (Habité mieux agilité). Dans le cadre de la loi de finance 2021, elle est étendue depuis le 1er octobre 2020 à tous les copropriétaires (occupants et bailleurs quels que soient leurs revenus) et les copropriétés pour les travaux dans les parties privatives et communes.
Avant, les aides aux travaux d’économie d’énergie se partageaient entre l’Anah et le gouvernement. MaPrimeRénov’ est venue apporter de la clarté en proposant un dispositif unique, mais le remplacement a été progressif.
Au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a fait son apparition pour les ménages aux revenus modestes, tandis que le crédit d’impôt transition énergétique demeurait en place pour les foyers non éligibles.
Au 1er janvier 2021, le CITE disparaît définitivement et la condition de ressources disparaît pour MaPrimeRénov’, dont les montants s’adaptent néanmoins en fonction des revenus. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux bailleurs, mais aussi – nouveauté – aux copropriétés.
MaPrimeRénov’ permet d’engager des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ainsi qu’un audit énergétique. La loi de finance a en effet établi un profil spécifique pour fixer les barèmes de la prime en vue de prendre en charge les travaux réalisés en copropriété.
Le syndicat des copropriétaires dispose d’un simulateur, Simul’Aid€s sur le site du ministère de la Transition énergétique, lui permettant de connaître le niveau de l’aide accordée. Elle représente en principe 25% de la quote-part des travaux plafonnée à 15 000€, soit 3750€ par logement.
Voici les conditions à remplir :
La date d’entrée en vigueur est le 1er octobre 2020, ce qui signifie que les devis établis depuis cette date ou les travaux déjà commencés peuvent y prétendre, même si le dossier ne peut être déposé qu’à partir du 1er janvier 2021. Il est important cependant de bien vérifier que les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’.
Des bonus sont attribués en complément :
Seuls certains travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les plafonds ont été relevés pour 2021 :
Par exemple, si une copropriété constituée de 100 logements classés en étiquette F réalise une rénovation globale avec une isolation par l’extérieur et la mise en place d’une ventilation pour un gain énergétique de 38%, elle obtiendra une aide totale de 645 600€ soit par logement la somme de 6456€.
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Le projet de souscription à un éco-prêt copropriété n’exclut pas la souscription d’un éco-prêt à titre individuel.
Le dossier doit être composé de devis réalisés par des professionnels certifiés RGE. Le syndic crée un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et dépose la demande en ligne. Il reçoit immédiatement un accusé de réception.
Les travaux peuvent dès lors être engagés, même si la confirmation de l’éligibilité du dossier et du montant de la prime est délivrée sous 15 jours. Une fois les travaux terminés, le syndic envoie les factures sur le compte en ligne.
Avant de déposer le dossier sur la plateforme, il doit être voté en assemblée générale des copropriétaires. La décision est prise au vu de l’ensemble des devis présentés au syndicat de copropriétaires. Deux solutions s’ouvrent au syndicat : le vote d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique. Si l’assemblée se décide pour des travaux planifiés, chacun d’eux fera l’objet d’un vote.
Le contrat de performance énergétique quant à lui se déroule différemment. Une entreprise désignée est chargée des travaux et de l’exploitation de manière à garantir le niveau de consommation défini au contrat. En cas d’écart entre la consommation constatée et celle garantie, non seulement elle est tenue d’en améliorer la gestion mais la copropriété est dédommagée.
La règle de majorité est requise. S’agissant des travaux d’économies d’énergie, la loi requiert la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents. Il reste cependant possible d’organiser un second vote.
Pour mener à bien un projet de rénovation énergétique, il est conseillé de mettre en place en amont une commission énergie composée de quelques copropriétaires pour bien expliquer les bénéfices de tels travaux en termes de réduction de charges, de confort et de valorisation immobilière.
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