La problématique environnementale est au cœur de toutes les mesures gouvernementales. Et la diminution des émanations polluantes passe en grande partie par l’habitat ! A l’heure où toutes les constructions neuves sont soumises à de nombreuses normes et obligations en terme énergétique (BBC, RT2012), que faire des constructions anciennes ? Si les différentes opérations de renouvellement urbain menées par l’Etat permettent d’améliorer le parc de logements public, comment encourager les propriétaires du parc privé d’engager les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements ? Par des aides. Ainsi, les copropriétés soucieuses de diminuer leur facture énergétique peuvent obtenir des aides de l’Anah, des collectivités territoriales ou de l’Etat via des crédits d’impôt.
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Par le biais de sa politique d’amélioration du parc de logements privés de plus de 15 ans, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient en aide aux syndics de copropriétés pour des travaux de rénovation énergétique ou de réhabilitation des parties communes. Ses subventions sont soumises à certaines conditions.
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Les contributions de l’Anah sont dirigées vers les personnes à ressources modestes et des intermédiaires sous réserve. Les bailleurs privés s’engagent sur des contreparties sociales envers leurs locataires. Les copropriétés doivent quant à elles remplir deux critères :
Cela signifie relever d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) ou de procédures liées à un arrêté ou une décision de justice, comme un plan de sauvegarde, une injonction de travaux pour risque sanitaire ou sécuritaire, une classification en logement indigne ou insalubre.
Pour les copropriétés, les aides de l’Anah sont accordées pour des travaux sur les parties communes ou sur des équipements, toujours sur des bâtiments de plus de 15 ans, avec pour objectif de remédier à un état d’insalubrité ou d’habitat indigne. Dans le cadre de son programme "Habiter mieux" dédié à la transition énergétique et la rénovation thermique, l’Anah finance des travaux qui vont entraîner une baisse générale pour tous les résidents de la consommation énergétique de l’ordre de 35% ou plus. Seuls ne sont pas soumis à condition les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Outre ces conditions à remplir, l’Anah se réserve aussi le droit d’accepter un dossier en fonction de son contexte social, économique ou environnemental et des priorités identifiées au niveau local.
L’accompagnement de l’Anah pour les travaux en copropriété diffère selon les travaux et la situation du bâtiment concerné :
Dernière précision : après accord sur la subvention, la copropriété a trois ans pour réaliser les travaux qui seront financés sur factures. Et si la subvention n’est pas accordée à l’ensemble de la copropriété, chaque copropriétaire résidant dans l’immeuble concerné ou bailleur peut déposer une demande à titre individuel.
Afin d’encourager les initiatives des copropriétés en matière de transition énergétique, les collectivités territoriales sont également à pied d’œuvre. Aux différents échelons du territoire, elles interviennent financièrement auprès des syndics pour combattre la précarité énergétique.
Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux afin de remédier à une situation de dégradation, d’insalubrité ou de précarité énergétique, elle peut bénéficier d’aides conséquentes des acteurs locaux : la Région, le Département ou la ville de résidence. Pour cela, le bâtiment concerné doit être intégré à une Opération programmé d’amélioration de l’habitat (Opah), une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou encore toute opération décrétée par une collectivité territoriale. Si les travaux sont éligibles à un accompagnement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les subventions publiques accordées peuvent se cumuler dans la limite de 80 % de la facture globale.
Dans le cadre de travaux engagés pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble, les copropriétés sont éligibles au même titre que des particuliers à la Prime énergie. Pour pouvoir en bénéficier, il faut soumettre au vote de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de bénéficier de cette prime le jour même du vote des travaux. Le dossier sera recevable si les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui sera en mesure de délivrer un certificat d’économie d’énergie.
Avant d’engager des travaux importants, les syndics de copropriété peuvent se renseigner auprès de plusieurs interlocuteurs, notamment les délégations locales de :
Mais aussi les Espaces info énergie présents en départements disposent de toutes les informations sur les différentes aides octroyées en fonction des localisations, des opérations menées sur les territoires ou des travaux conduits. Soliha (Solidaires pour l’habitat), qui regroupe les anciens mouvements PACT et Habitat et développement, structure présente sur tous les territoires, a également pour vocation d’informer les acteurs de l’habitat sur les ressources dont ils peuvent disposer.
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Les mesures de l’Etat en faveur de la transition énergétique profitent même aux copropriétés. Pour tous travaux engagés sur les équipements communs en vue d’améliorer la performance énergétique de la copropriété va permettre d’ouvrir des droits à un crédit d’impôt ou un prêt à taux zéro.
Dès lors que des travaux sont programmés en vue d’améliorer l’isolation d’une copropriété, de renouveler les équipements de chauffage des différents lots ou de l’eau, d’utiliser les énergies renouvelables, les commanditaires desdits travaux peuvent alors bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Le CITE permet de déduire 30% du montant de la facture de l’impôt sur le revenu à titre individuel, même dans le cadre de travaux en commun. Il faut cependant remplir quelques conditions : tout d’abord l’objectif même des travaux contre la précarité énergétique, des travaux qui doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) et avec des matériaux reconnus pour leurs qualités énergétiques.
La liste des travaux éligibles au CITE évolue régulièrement. Pour s’informer, il faut se référer à l’article 200 quater du Code général des impôts.
Tous travaux collectifs en faveur d’un allègement de la facture énergétique de l’ensemble de la copropriété entraînent des dépenses. Pour réduire la facture et faciliter le paiement, il existe l’"Eco-PTZ copropriété" qui permet à la collectivité des copropriétaires de souscrire un prêt à taux zéro. Pour ce faire, comme pour les aides accordées par l’Anah, 75% des logements doivent être des résidences principales et les bâtiments soumis aux travaux doivent être antérieurs à janvier 1990. Parallèlement à cette mesure collective, chaque propriétaire peut, à titre individuel, faire valoir ses droits à un prêt à taux zéro pour régler sa quote-part. Ce droit est cumulable au CITE et s’adresse aux revenus les plus modestes.
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