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Selon la loi du 10 juillet 1965, c’est le syndic de copropriété qui doit organiser la gestion et la sortie des poubelles en copropriété. Il doit mettre en place l’organisation de l’enlèvement des déchets et faire appliquer le règlement de copropriété.
Ce dernier précise, pour le cas où il existe un local à poubelles, les modalités d’accès, les règles d’utilisation et la nature des déchets qui peuvent y être entreposés. Il n’est pas possible par exemple d’y entreposer des liquides inflammables.
Il est important de savoir que la copropriété n’a pas l’obligation de mettre en place un local à poubelles. Leur seule obligation est la mise en place d’un système efficace de gestion des ordures. Quand un local existe ou lorsqu’il est prévu d’en installer un, il doit néanmoins répondre à un certain nombre de caractéristiques techniques et sanitaires en référence à la circulaire du 26 avril 1982.
Le local doit en effet être clos et bien aéré, indépendant des logements et hermétique pour éloigner les nuisibles et contenir les odeurs. Pour le maintenir propre, un point d’eau et un système d’évacuation des eaux usées sont indispensables. Il doit également contenir suffisamment de poubelles pour satisfaire l’ensemble des habitants ainsi que des conteneurs spécifiques pour le tri sélectif.
Depuis la loi Grenelle, les consignes de tri doivent être affichées explicitement. Pour faciliter la sortie et la rentrée des poubelles dans la copropriété, il est conseillé de prévoir 1 mètre carré par contenant. Par ailleurs, qu’elles soient louées ou achetées par la copropriété, les poubelles doivent toutes être homologuées de manière à répondre aux normes des véhicules de ramassage des déchets ménagers.
Le syndic de copropriété doit faire respecter le règlement intérieur en la matière ; il est également responsable de l’entretien du local à poubelles (s’il en existe un). Sa responsabilité peut en effet être engagée en cas de nuisances olfactives ou visuelles. En cas de litiges, c’est encore à lui que doivent s’adresser les copropriétaires.
✔️ Bon à savoir : le stockage des poubelles dans les parties communes est strictement interdit.
Les modalités d’organisation de la sortie des poubelles dépendent de la présence ou non d’un local dédié à l’entreposage des déchets, à ne pas confondre avec l’entreposage des encombrants qui, lui, n’est pas autorisé. En l’absence de local à poubelles, chaque copropriétaire prend en charge ses propres déchets.
La situation est différente en présence d’un local à poubelles. Plusieurs options peuvent en effet être choisies en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires.
Si la copropriété dispose d’un concierge ou d’un gardien, il est possible de le charger de la sortie des poubelles moyennant une rémunération. Cette mission devra être précisée dans son contrat de travail. A défaut, il peut être fait appel à un prestataire extérieur.
Des volontaires parmi les copropriétaires peuvent également décider de s’occuper de la sortie des poubelles à tour de rôle.
Les modalités d’organisation de la sortie des poubelles doivent être votées en assemblée générale à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des personnes présentes. Le syndic doit mentionner ce sujet à l’ordre du jour.
Enfin, si le local à poubelles est situé sur la voie publique, le problème est réglé : c’est le service de collecte des ordures ménagères de la commune qui sera chargé de sortir et de rentrer les poubelles de la copropriété.
⚠️ Les règles concernant la gestion des déchets en copropriété peuvent toutefois dépendre de la législation locale et des spécificités du règlement de copropriété de chaque immeuble.
Plusieurs postes de dépenses sont à prévoir pour évaluer le prix de sortie des poubelles pour une copropriété.
S’il n’est pas possible de générer des économies en organisant la sortie des poubelles en interne, il sera nécessaire de faire appel à une société extérieure. Le prix dépendra de la fréquence d’enlèvement des poubelles et de leur nombre. A cela, il faudra ajouter le coût d’entretien du local et des poubelles. Cette dépense est répartie dans les charges de copropriété.
La taxe des ordures ménagères (TEOM) constitue un deuxième poste de dépenses, incontournable quant à elle. Elle est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale et dépend de la localité. Chaque copropriétaire est facturé séparément par l’administration fiscale. La TEOM fait partie des charges récupérables du bailleur auprès de son locataire.
Si l’un des copropriétaires n’assure pas son tour, le syndic devra contacter un prestataire pour prendre en charge la sortie des poubelles en copropriété.
Dans cette situation, le syndicat des copropriétaires peut s’adresser au service d’hygiène et de santé de la mairie.
L’accès au local à poubelles doit pouvoir être assuré tous les jours. En revanche, le règlement de la copropriété peut prévoir des horaires d’ouverture et de fermeture.
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