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Vous lorgnez sur l’appartement de votre voisin ? Si vous en avez les moyens, rien ne vous empêche d’en faire l’acquisition pour le fusionner avec le vôtre ! Réunir deux lots d’une même copropriété est tout à fait possible, et cette procédure peut même faire l’économie d’une autorisation des autres copropriétaires. Explications.
En 2019, 16% des Français indiquaient envisager de déménager, et 12% avançaient comme raison la volonté de disposer d’une surface plus importante d’après une étude menée par CSA Research pour Cofidis. Les trois quarts des Français qui quittent leur logement emménagent d’ailleurs dans un logement plus grand : +53 m² en moyenne. Un bond en termes d’espace quand on sait que la surface moyenne des logements en France se situe à 91 m² ! Mais il existe de nombreux cas de figure où l’on peut opter pour une surface plus confortable :
Dans le dernier cas cité, impossible d’imaginer une autre option que le déménagement, c’est une évidence. En revanche, lorsque son foyer s’élargit ou que ses ressources financières progressent, on peut «vivre dans plus grand» sans forcément quitter son logement :
C’est le choix du cœur, de l’attachement à son quartier, à son immobilier et à son intérieur. Un lieu où l’on se sent bien, où l’on a créé des habitudes, où l’on a des souvenirs qu’on ne veut pas quitter. Si elles ne sont pas faciles à mettre en œuvre, les deux options citées sont particulièrement pertinentes lorsqu’on vit dans un secteur où la demande est plus forte que l’offre, ce qui réduit les possibilités de trouver la surface visée dans sa rue ou son quartier.
C’est une évidence qui mérite néanmoins d’être précisée noir sur blanc : avant de réunir deux lots de copropriété, vous devrez en être le propriétaire ! Impossible de relier votre logement et un second dont vous n’êtes que locataire… Une fois dit cela, le cas de figure le plus évident est le suivant : vous êtes propriétaire de votre appartement et vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien mitoyen au sein de la même copropriété. Le plus simple serait qu’ils se situent sur le même palier, mais il est également possible de fusionner deux logements positionnés l’un au-dessus de l’autre pour créer un duplex. Idée séduisante mais évidemment plus coûteuse à réaliser !
Dans tous les cas, il vous faudra guetter les annonces immobilières… ou tout simplement prendre la température auprès de vos voisins. Une mutation professionnelle, un départ en retraite, une famille qui s’agrandit, un locataire de longue date qui donne sa dédite : il existe des opportunités à saisir pour amener le sujet sur la table via un bon relationnel. Si vous vous déclarez avant même que l’appartement visé soit mis sur le marché, vous vous évitez la concurrence d’autres acquéreurs !
Le propriétaire de l’appartement voisin va le vendre et vous mourrez d’envie de lui faire une proposition pour le fusionner au vôtre ? Retenez votre stylo encore un instant ! Car avant de vous engager sur un crédit immobilier de 25 ans, assurez-vous que la réunion des deux lots de copropriété est techniquement possible. La donne est simple : d’une manière ou d’une autre, il va falloir percer un mur !
Malgré tous vos talents de bricoleur, il est indispensable de faire appel à un architecte – en priorité celui qui a dessiné les plans de l’immeuble – ou un bureau d’études structure pour déterminer si les travaux de réunification sont possibles. Si vous n’y avez pas pensé, la copropriété se chargera de vous le rappeler lorsque vous lui soumettrez votre projet de fusion des deux appartements : cette «caution» ne sera pas de trop pour convaincre les autres copropriétaires de vous donner leur feu vert. Car si l’opération nécessite de percer un mur porteur, l’accord de la copropriété sera obligatoire, ce dernier étant inclus aux parties communes.
Dans certains cas, le règlement de copropriété peut contenir une clause qui interdit la réunion de plusieurs lots. Mais pour être applicable, cette clause doit être justifiée par la destination de l’immeuble. L’agrandissement d’un logement pour en faire un local professionnel dans un immeuble à destination exclusivement d’habitation est par exemple proscrit. Faute de clause restrictive, le copropriétaire qui a le projet de réunir deux lots n’a pas à solliciter d’autorisation préalable de l’assemblée générale pour le mener à bien, comme le précise une décision de cours de cassation datée du 8 juillet 1980.
Néanmoins, il doit démontrer que les travaux pour réunifier les deux logements ne vont pas porter atteinte à l’architecture et l’aspect général de l’immeuble, ni être la cause d’actes dommageables. C’est dans cette dernière catégorie que les travaux sur un mur porteur sont à ranger. Car ce dernier garantit la stabilité de l’ensemble de l’immeuble, avec une épaisseur d’au moins 15 cm. Il est le garant de la solidité de l’édifice et il se compose pour cela de briques ou de parpaings, parfois renforcés d’un colombage mêlé de ferraille et de béton ou de bois. Et l’on ne touche pas à un mur porteur sans prévoir une compensation pour maintenir la stabilité du bâtiment.
Lorsque le mur qui sépare les deux logements à réunir est porteur, le copropriétaire qui a le projet de réunir ses deux lots doit solliciter l’autorisation de l’assemblée générale. Vous devez pour cela inclure le vote à l’AG annuelle en vous manifestant auprès du syndic, ou provoquer à vos frais une assemblée générale extraordinaire afin que les copropriétaires statuent dans les délais les plus brefs. Et pour convaincre vos voisins, il vous faudra mettre toutes vos chances de votre côté en exposant de manière claire et précise les travaux nécessaires, avec des plans et devis accompagnés d’explications.
Produire le maximum d’éléments de réassurance vous permettra de lever les doutes des copropriétaires quant à l’absence de conséquences dommageables pour l’immeuble comme pour leurs logements. Le vote s’effectue à la majorité absolue, puis à la majorité simple des voix exprimées si le premier vote a réuni au moins le tiers des voix de la totalité des millièmes de l’immeuble. Et si cela ne suffit pas, vous pouvez toujours récidiver trois mois après avec une nouvelle AG de copro, en fournissant de nouveaux documents pour convaincre les récalcitrants. Et en cas de nouveau rejet, il vous reste la voix judiciaire devant le tribunal de grande instance.
Il pourra alors considérer que le refus de l’assemblée générale était abusif et autoriser les travaux… ou confirmer la décision des copropriétaires. Et s’aventurer dans des travaux sans autorisation serait une bien mauvaise idée, puisqu’un juge pourrait ordonner une démolition à vos frais et vous infliger des dommages et intérêts si les travaux ont été à l’origine de dégradations pour l’immeuble.
Vous avez les plans et le feu vert des résidents de l’immeuble ? Il n’y a plus qu’à ! Mais réunir deux logements en un seul demeure une procédure très codifiée, qui nécessite :
Sans compter que la fusion des deux logements va nécessiter des travaux d’aménagement pour « dédoublonner » certaines pièces (deux cuisines, deux salles de bains) afin de créer un logement avec une distribution plus cohérente. Et si la fusion s’effectue par le plafond, c’est un escalier qu’il faut implanter pour relier les deux étages du nouveau duplex !
Une fois les deux lots réunis en un seul, il reste à l’entériner de manière très officielle auprès de la copropriété. Cela peut s’effectuer sans l’intervention du syndic, via un acte modificatif d’état descriptif de division. En revanche, le propriétaire du nouvel appartement doit mandater un notaire afin qu’il établisse cet acte et le publie auprès de la publicité foncière.
L’acte modificatif d’état descriptif de division vient changer la numération des lots, mais cela n’a aucune incidence sur le total des quotes-parts des parties communes. Autre point : l’assemblée générale des copropriétaires peut être sollicitée pour la répartition des charges, avant même la signature de l’acte de vente lorsque le projet de fusion est connu.
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