Comment gérer un dégât des eaux en copropriété ?

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous faites face à un dégât des eaux dans la copropriété ? Selon votre situation, les réflexes à avoir ainsi que la procédure du sinistre et l’assurance à souscrire seront différents. On vous explique comment gérer un dégât des eaux en copropriété.

C’est quoi un dégât des eaux ?

Souvent impressionnant, un dégât des eaux est l’un des sinistres du quotidien les plus fréquents. Il désigne des dommages causés par l’action de l’eau : cela peut être une canalisation qui éclate à cause du gel, le tuyau d’évacuation de la machine à laver qui rompt ou encore la baignoire qui déborde. Le dégât des eaux inclut également votre propre responsabilité en cas de dommages subis par un tiers. En effet, il existe trois cas de figure :

• le sinistre s’est produit chez vous et seul votre logement a été endommagé ;
• le sinistre a eu lieu chez vous : des dommages ont été causés dans votre habitation et celle d’un tiers au sein de la copropriété ;
• le sinistre s’est déroulé chez un tiers et a endommagé votre habitation.

Comment prévenir un dégât des eaux ?

Il est possible de réduire le risque de dégât des eaux avec quelques vérifications régulières. D’abord, dès votre emménagement, il est nécessaire d’identifier les différents robinets d’alimentation d’eau afin de s’assurer qu’ils soient tous accessibles en cas de problème. Gardez régulièrement un œil sur vos conduits et vos robinets pour intervenir rapidement en cas de fuite. Cela vous permettra de réduire les dommages que peut causer l’eau. Pour une sécurité accrue, n’hésitez pas à refaire les joints de la douche, baignoire, des lavabos et du carrelage aussi souvent que nécessaire.

Assurance dégât des eaux : qui doit souscrire quoi ?

L’assurance dégât des eaux permet de réparer les dommages causés par l’eau. En tant que locataire, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques de responsabilité civile. L’article 9-1 de la loi ALUR du 24 mars 2014 stipule que chaque copropriétaire doit souscrire cette assurance afin d’être protégé contre un éventuel dégât des eaux. Le propriétaire qui loue un logement meublé doit quant à lui souscrire une garantie pour les biens mobiliers loués. Pour les locataires, il est conseillé de choisir une assurance multirisque habitation et de prévenir leur bailleur.

Les bons réflexes à la découverte d’un dégât des eaux

Passée la sidération, plusieurs bons réflexes en cas de dégât des eaux vont permettre de limiter l’ampleur du sinistre en fonction du lieu où il se déroule :

• Si le dégât des eaux s’est déroulé dans votre logement, coupez l’arrivée d’eau en priorité puis prévenez vos voisins qui vivent dans l’appartement du dessous. Vous pouvez éventuellement prévenir le syndic de la copropriété.
• Si le sinistre se produit dans le logement de votre voisin dans la copropriété, vous devez l’avertir le plus rapidement possible afin qu’il puisse déclarer le dégât des eaux à son assureur.
• Si le dégât des eaux a eu lieu dans les parties communes de la copropriété, il est nécessaire de prévenir le syndic et de présenter différents éléments tels que des photos pour faire progresser le dossier.

La déclaration du sinistre auprès de l’assureur

Afin de déclarer un sinistre, vous devez remplir un constat amiable «Dégâts des Eaux» qu’il faudra remettre à votre assureur dans les cinq jours qui suivent l’incident. Ce document a pour but de regrouper tous les renseignements sur le sinistre. Dans un premier temps, inscrivez votre nom, adresse et numéro de contrat d’assureur. Vous devez ensuite indiquer la cause du dégât des eaux, la nature et l’état estimatif des meubles et objets endommagés. Si le sinistre a touché des tiers, il faudra également communiquer leurs coordonnées. Selon les cas, la déclaration du dégât des eaux peut s’effectuer en ligne ou par téléphone avec l’agence de votre assureur.

La réparation de la fuite

Avant d’entamer les réparations de la fuite, il convient toujours de déterminer son origine, car c’est au responsable du dommage de procéder aux travaux de réparation. Dans un premier temps, il s’agit de stopper la fuite en coupant l’arrivée d’eau du logement afin d’éviter toutes aggravations des dégâts. Il est ensuite préférable de faire appel à un professionnel : vous pouvez contacter un plombier ou bien une société spécialisée en la matière, en prenant éventuellement conseil auprès du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour une recommandation. Après la réparation de la fuite, c’est votre assureur qui se charge du côté administratif.

Le traitement du dégât des eaux par l’assurance

Si vous faites appel à un professionnel pour réparer la fuite qui a causé le sinistre dans la copropriété, il est nécessaire de conserver les justificatifs des différents travaux de réparation pour les communiquer à votre assurance. Ces documents lui permettront d’estimer les dommages engendrés par le dégât des eaux et ainsi chiffrer les dégâts matériels. Si le sinistre est trop important et a entraîné des dégradations importantes, l’assureur peut demander une expertise de votre logement afin d’établir une estimation plus précise.

La réparation et l’indemnisation des dommages

La facture des réparations doit être transmise à votre assureur dans les deux ans qui suivent l’intervention du professionnel : en règle générale, la durée moyenne du traitement d’un dégât des eaux est d’un à trois mois. Après l’envoi des documents, vous recevez une lettre d’acceptation de votre assureur. Sur celle-ci est indiqué le montant de l’indemnité qui vous est proposé. Cette somme comprend les différents dommages identifiés après le sinistre, ainsi que les durées de garanties communiquées dans votre contrat.

C’est quoi la convention IRSI ?

Lorsqu’un sinistre survient dans un immeuble, une indemnisation est envisageable dès lors que les dommages causés sont inférieurs à 5 000€ hors taxes. En effet, la convention inter-assurance d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles permet aux copropriétaires d’être bien assurés lorsqu’un dégât des eaux se produit. Concrètement, la convention IRSI a vu le jour afin de simplifier le processus d’indemnisation, parfois trouvé trop lent par les assurés. Par exemple, lorsque la source d’une fuite d’eau est inconnue, il est nécessaire de mettre en place une recherche de fuite. Depuis l’arrivée de la convention IRSI, cette recherche de fuite est plus rapide car elle est prise en charge par l’assureur de la personne qui est à l’origine des démarches.