Assurer la protection de son immeuble devrait être la première priorité de tout gestionnaire de copropriété. Il s’agit en effet de s’assurer que personne ne pourra y entrer sans y avoir été autorisé, d’être certain qu’aucun malintentionné ne pourra tenter d’y commettre un cambriolage, ou encore de vérifier que toutes les précautions ont été prises pour lutter contre le risque d’incendie. Vous souhaitez connaître les techniques à mettre en place et les technologies les plus efficaces ? On vous dit tout.
Découvrez les autres enjeux d'un immeuble en copropriété :
Prendre les bonnes décisions pour gérer l’accès à l’immeuble des personnes extérieures à celui-ci constitue la première préoccupation et la première mesure à mettre en place. Cela passe, notamment, par l’installation d’un digicode et/ou d’un interphone.
Les textes officiels sont très clairs sur le sujet : l’article 26 e) de la loi n° 65-557 datant du 10 juillet 1965, relative au statut de la copropriété des immeubles bâti, stipule en effet que « les portes d’accès aux immeubles, équipées d’un dispositif permettant leur fermeture totale doivent être, désormais, totalement fermées » . Néanmoins, le même paragraphe ajoute : « sauf décision contraire de l’assemblée générale ».
De fait, toute décision d’installation d’un dispositif de sécurisation doit être prise à la suite d’un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit obtenir la double majorité qualifiée :
Plusieurs techniques coexistent pour sécuriser l’entrée d’un immeuble :
Si l’installation d’un digicode ou d’un interphone se gère, dans le respect évident de la loi, au sein de la copropriété, il n’en est pas de même s’agissant de la vidéosurveillance. C’est un point auquel il convient, en tant que syndic, de porter une attention toute particulière…
La loi n’interdit pas l’installation d’un système de vidéosurveillance dans une copropriété. En revanche, cette procédure est strictement encadrée. Elle doit en effet faire l’objet d’une déclaration en préfecture et auprès de la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés —, notamment si les images devaient être enregistrées. Les caméras installées ne devront pas être en mesure de filmer l’intérieur des habitations, une fois les portes de celles-ci ouvertes. Enfin, il convient d’informer le public de la présence de caméras. C’est une condition sine qua none pour que les images puissent être, en cas de besoin, utilisables par la justice et considérables comme preuve.
Comme toute décision d’importance, celle d’installer un système de vidéosurveillance se prend en assemblée générale des copropriétaires, à la majorité des participants. Il est possible d’opter pour deux solutions :
Le feu, c’est le principal danger qui guette un immeuble. Il peut se déclencher de multiples façons, se propager rapidement, atteindre gravement à l’intégrité des biens… et coûter de précieuses vies. Il existe des mesures à mettre en place pour protéger efficacement votre immeuble.
Les extincteurs, quel que soit le type choisi, ne sont pas obligatoires dans les immeubles, sauf dans trois cas particuliers :
Bien sûr, rien ne vous empêche d’en installer dans les parties communes. C’est le meilleur moyen d’éteindre un début d’incendie, grâce à son agent qui exerce une pression interne sur la flamme. C’est à l’assemblée générale des copropriétaires de valider la décision de s’en doter. Confiez son installation à un prestataire spécialisé !
Les blocs de secours sont obligatoires pour les immeubles de 3e et 4e familles. Ils permettent de guider les habitants de la copropriété, notamment si les parties communes sont enfumées.
Ce système d’ouverture se compose d’une trappe, permettant l’évacuation des fumées. Un moyen de lutter contre la propagation de l’incendie, tout en facilitant l’évacuation des occupants. La commande peut être installée au rez-de-chaussée. L’installation d’un système de désenfumage est obligatoire pour tous les immeubles au-delà du R+1. Son entretien doit être régulier.
Vides en temps normal, elles sont alimentées en eau par les pompiers en cas d’incendie. Il est alors possible, à chaque niveau de l’immeuble, de brancher une lance d’extinction. Obligatoire pour tous les immeubles de 3e catégorie, conseillé dans tous les cas !
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