Notre modèle de lettre pour changer de syndic de copropriété

Alors que la mise en concurrence du syndic une fois tous les trois ans est désormais obligatoire, un certain nombre de copropriétaires ont déjà pensé à changer de syndic en cours de mandat, étant par exemple peu satisfaits de son travail.

Si changer de syndic est possible, il faut suivre une procédure précise, avec l’envoi d’un courrier recommandé. Si vous cherchez un modèle de lettre pour syndic de copropriété afin d'entamer ce processus, voici plus d’explications ainsi qu’un exemple.

Pourquoi changer de syndic ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer la volonté de changer de syndic au sein d’une copropriété. Bien souvent, les copropriétaires reprochent au syndic un manque de professionnalisme dans la gestion des tâches courantes, comme le retard dans les relances de mauvais payeurs ou dans le paiement des fournisseurs, ou encore le manque de réactivité face à de petits travaux à réaliser, réclamés par les copropriétaires.

D’autres causes peuvent amener à vouloir changer de syndic, comme une hausse régulière et non maîtrisée des charges de la copropriété, qui dépendrait de choix faits par le syndic. Cela pourrait être la conséquence de mauvais choix de prestataires, par exemple dans le nettoyage des parties communes ou pour l’entretien de l’ascenseur. Il est possible dans ce cadre d’envisager le remplacement du syndic à l’issue de son mandat, ou de façon plus exceptionnelle, en cours de mandat.

En effet, deux cas de figure se présentent pour changer de syndic :

• Soit le syndic arrive en fin de mandat et il est donc possible de proposer d’autres candidatures.
• Soit le syndic est en cours de mandat, et il peut être révoqué s’il a commis une faute importante.

Il peut s’agir par exemple de non recouvrement des charges, de fautes de gestion, ou de la non application de décisions qui ont été prises en assemblée générale.

Comment faire pour changer de syndic ?

La première chose à faire pour changer de syndic est de mettre d’autres projets de contrat de syndic en concurrence, et donc de s’informer sur les autres syndics existants pouvant candidater. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les copropriétés sont dans l’obligation de mettre en concurrence des syndics de copropriété une fois tous les trois ans.

Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de l’assemblée générale qui devra se prononcer sur le nouveau syndic. Cependant, cette mise en concurrence n’est pas obligatoire dans deux cas de figure :

• S’il n’y a pas de conseil syndical au sein de la copropriété.
• Si l’assemblée générale avait décidé lors de l’année précédente de ne pas faire de mise en concurrence, à la majorité absolue.

Si le conseil syndical exprime une volonté de changement de syndic, soutenue par plusieurs copropriétaires, la procédure à suivre est donc de notifier le syndic, pour qu’il inscrive cette question à l’ordre du jour.

Cette demande peut être formulée par le conseil syndical, mais également par un copropriétaire, et elle doit être obligatoirement faite par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre, dont un modèle est détaillé ensuite, valide l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’examen des projets de contrat de syndic.

Durant cette assemblée générale, dont l’ordre du jour listera en annexe les différents projets de contrat de syndic, l’assemblée est amenée à voter à la majorité absolue pour chaque candidature. Un second vote peut être réalisé durant cette même assemblée, cette fois à majorité simple, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, mais si l’un d’entre eux obtient au moins un tiers des voix.

Dans le cas où aucun candidat n’obtiendrait au moins un tiers des voix, un autre vote à majorité simple peut être organisé dans les trois mois lors d’une autre assemblée générale.

Il faut par ailleurs noter qu’il est recommandé d’envoyer le courrier au moins 6 semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Enfin, dans le cas d’une demande de révocation du syndic en raison de faits sérieux reprochés, la procédure est la même, avec une lettre demandant l’inscription de la question de la révocation du syndic à l’ordre du jour.

Modèle de lettre pour le changement de syndic

La lettre doit être sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Découvrez notre lettre type pour le changement de syndic de copropriété :

Nom et contact du syndic actuel
Coordonnées du syndic actuel
Votre prénom, NOM
Votre adresse
Code postal - Ville

Objet : demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale

Date et lieu
Madame, Monsieur
Je vous demande de bien vouloir inscrire le changement de syndic et la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de son décret d’application daté du 17 mars 1967.

Je vous joins également le contrat du syndic candidat à la prochaine désignation du syndic qui aura lieu lors de cette assemblée. Je vous prie de bien vouloir en faire parvenir une copie à tous les copropriétaires concernés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Ci-joint en annexe : le contrat du syndic candidat.