Changement de fenêtres en copropriété : quelles sont les règles à respecter ?

Le remplacement des fenêtres dans une copropriété est une question qui suscite souvent de nombreux débats lors des assemblées générales.

Les fenêtres, bien qu’elles soient des éléments liés à l’usage privatif d’un logement, sont en général une composante de l’aspect extérieur de l’immeuble, ce qui entraîne des règles précises pour leur modification.

Quelles sont les règles en vigueur pour le changement de fenêtres en copropriété ?

Dans une copropriété, les fenêtres ne sont pas toujours considérées comme des parties privatives. En effet, si elles font partie de la façade de l’immeuble, elles sont généralement classées comme parties communes ou semi-communes. Cela signifie que toute modification affectant l’aspect extérieur du bâtiment doit être approuvée par la copropriété, plus précisément par l’assemblée générale des copropriétaires.

La loi du 10 juillet 1965, qui régit le fonctionnement des copropriétés en France, stipule que toute modification qui touche aux parties communes de l’immeuble nécessite une autorisation collective. Le changement des fenêtres, s’il modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, entre donc dans ce cadre.

Toutefois, si les fenêtres sont uniquement parties privatives (c'est-à-dire qu’elles n’affectent pas l’apparence extérieure), leur remplacement peut être de la seule responsabilité du copropriétaire concerné.
Il est donc important de vérifier au préalable le statut des fenêtres dans le règlement de copropriété.

Quels travaux nécessitent l’accord de la copropriété pour le changement de fenêtres ?

Tous les changements ne nécessitent pas nécessairement l’accord de l’assemblée générale, mais certains travaux peuvent avoir des répercussions sur l’aspect esthétique ou sur la sécurité de l’immeuble, ce qui impose une validation collective.

Travaux modifiant l’apparence extérieure

Si vous envisagez de remplacer des fenêtres (par exemple, en passant d’un modèle en bois à un modèle en PVC), ou si vous modifiez la couleur ou la forme des fenêtres, cela est considéré comme une modification de l’aspect extérieur.

Ce type de travaux nécessite une autorisation préalable de l’assemblée générale. Le changement doit être cohérent avec l’apparence globale de l’immeuble, car une modification trop visible pourrait dénaturer le style de la façade.

Travaux d’isolation thermique

Le remplacement de fenêtres pour améliorer l’isolation thermique et énergétique de l’appartement est une situation de plus en plus courante. Dans ce cas, la loi prévoit des règles spécifiques favorisant les travaux énergétiques.

Cas particuliers selon le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut imposer des contraintes supplémentaires sur les fenêtres, telles que l’obligation de conserver certains matériaux ou modèles pour garantir l’uniformité de la façade.
Il est donc impératif de consulter ce règlement avant de démarrer vos travaux.

Quelles démarches suivre pour faire approuver un changement de fenêtres en copropriété ?

Pour mener à bien votre projet de changement de fenêtres, voici les étapes à suivre.

Étape 1 : préparation du dossier

Avant de soumettre votre projet à la prochaine assemblée générale, il est important de préparer un dossier complet :

• Faire établir des devis : demandez plusieurs devis auprès d’entreprises spécialisées dans le remplacement de fenêtres en copropriété. Assurez-vous que les modèles proposés respectent les critères esthétiques de la copropriété ;
• Vérification des aides disponibles : certains travaux, notamment ceux relatifs à l’amélioration énergétique, peuvent être éligibles à des aides financières comme MaPrimeRénov’ ou l’Éco-prêt à taux zéro.

Étape 2 : présentation du projet en assemblée générale

Une fois votre dossier constitué, il est nécessaire de le présenter à l’assemblée générale des copropriétaires. Pour cela, le projet doit être inscrit à l’ordre du jour.

Étape 3 : vote en assemblée générale

Le vote des copropriétaires est essentiel. Selon la nature des travaux, la majorité requise peut varier :

• Pour un simple remplacement similaire (même modèle, même couleur), la majorité simple (article 24) est suffisante ;
• Pour des modifications affectant l’aspect extérieur ou la structure de l’immeuble, une majorité absolue (article 25) est nécessaire.

Quelles sont les sanctions en cas de changement de fenêtres sans autorisation de la copropriété ?

Modifier les fenêtres d'un appartement en copropriété sans obtenir l'autorisation préalable de l’assemblée générale peut entraîner des sanctions importantes, à la fois sur le plan juridique et financier.

Voici les principales conséquences auxquelles un copropriétaire peut être exposé s’il ne respecte pas les règles en vigueur :

• Mise en conformité forcée : le copropriétaire fautif devra remplacer les fenêtres non conformes par des modèles respectant les critères esthétiques et techniques de la copropriété. Cette opération est entièrement à sa charge, incluant les frais de dépose et de réinstallation.
• Responsabilité civile : en cas de dommages causés aux parties communes (par exemple, façade ou étanchéité), le copropriétaire devra prendre en charge les réparations. Il peut également être poursuivi par d’autres copropriétaires pour le préjudice subi.
• Action judiciaire par le syndicat de copropriété : si le copropriétaire refuse de se conformer aux règles, le syndic de copropriété peut engager une procédure judiciaire. Le tribunal peut ordonner la remise en état des fenêtres et condamner le fautif à des dommages et intérêts.
• Annulation des travaux par l’assemblée générale : si le copropriétaire tente de faire valider les travaux a posteriori, l’assemblée générale peut refuser de régulariser la situation. Il devra alors réinstaller les anciennes fenêtres ou réaliser des modifications pour se conformer aux normes.
• Amende pour non-respect du règlement : certains règlements de copropriété prévoient des amendes en cas de non-respect des procédures d'autorisation destinées à dissuader les travaux non conformes et peuvent s’ajouter aux autres sanctions financières.

Changer ses fenêtres en copropriété est une démarche qui demande de suivre des règles strictes pour respecter l’harmonie de l’immeuble.

En suivant les bonnes étapes, ce projet peut être une excellente occasion d’améliorer le confort et la performance énergétique de votre logement, tout en augmentant sa valeur.