Quels sont les horaires des travaux en copropriété ?

Rafraîchissement, réparation, rénovation : les travaux font partie de la vie d’un logement, mais ils viennent forcément troubler la tranquillité du voisinage lorsqu’ils sont entrepris au sein d’une copropriété. Pour éviter que les nuisances sonores se transforment en amende, voire en procès devant la justice, il convient d’effectuer les travaux en copropriété sur des plages horaires précises.

La législation contre les nuisances sonores

L’exposition au bruit n’est pas sans conséquences : elle impacte l’audition (surdité, acouphènes), le comportement social (fatigue, irritabilité) et la santé de manière globale (troubles du sommeil, troubles cardiovasculaires, etc.). C’est pour toutes ces raisons que la loi encadre de près cette notion.

Dans le Code de la santé publique, il est indiqué que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». Les bruits de voisinage sont donc réglementés selon leur typologie (bruits de comportement, bruits d’activité, bruits de chantiers).

Dans quelle catégorie se classent les travaux en copropriété ?

• S’ils sont soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, ils sont considérés comme des bruits de chantier. Le Code de la santé publique impose alors notamment de prendre des précautions pour limiter le bruit, et interdit le « comportement anormalement bruyant », notion laissée à l’appréciation des juges.
• S’ils ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation, ils relèvent des bruits d’activité. Le responsable des travaux encourt alors une sanction pénale s’il est constaté que ces derniers troublent de manière anormale le voisinage.

Des horaires différents selon le type de travaux en copropriété

Qui décide des horaires de travaux en copropriété ? Il existe en France un Conseil National du Bruit depuis 1982, dont la mission est d’améliorer la qualité de l’environnement sonore. Le CNB s’est penché sur les travaux en copropriété et a établi des plages horaires durant lesquelles ces derniers peuvent être tolérés.

Attention toutefois : les horaires de travaux du Conseil national du bruit ont valeur de recommandation. Un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral en matière de nuisances sonores peut venir s’y substituer. C’est par exemple le cas à Paris et à Lyon :

• La préfecture de Paris interdit les travaux bruyants et gênants pour le voisinage avant 7h et après 22h en semaine, avant 8h et après 20h le samedi. Ils sont également proscrits le dimanche et les jours fériés.
• La préfecture du Rhône autorise les travaux de bricolage bruyants de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 en semaine, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, entre 10h et 12h le dimanche et les jours fériés.

Pour les territoires qui ne sont pas soumis à un arrêté relatif aux bruits de voisinage, les plages horaires définies par le Conseil national du bruit diffèrent selon qu’il s’agisse de travaux légers ou de travaux lourds.

Les travaux légers en copropriété

Il s’agit de menus travaux engagés dans le logement : peinture, papier peint, plomberie, ponçage, bricolage, etc. Ils n’entraînent généralement pas de bruit excessif sur une longue période.

Les travaux légers sont autorisés :

• De 8h à 12h et de 14h à 19h30 en semaine.
• De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi.
• Entre 10h à 12h le dimanche.

Les travaux lourds en copropriété

Ce sont les travaux de rénovation qui vont toucher à la structure du logement et donc de l’immeuble. Abattage d’un mur porteur, pose du carrelage ou d’une cuisine… Ces travaux impliquent davantage de bruit, en raison du port de charges lourdes et de l’utilisation d’outils bruyants (perceuse, scie, etc.).

Les travaux lourds sont interdits :

• Entre 20h et 7h du lundi au samedi.
• Les dimanches et jours fériés.

Horaires des travaux : que dit le règlement de copropriété ?

Le syndicat des copropriétaires peut également imposer des règles plus restrictives en matières d’horaires des travaux dans l’immeuble, par le biais du règlement de copropriété. Il existe par exemple des résidences touristiques dans lesquelles les travaux sont interdits en haute saison.

Pour rappel, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire uniquement lorsque la réalisation de travaux affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

Quelles sanctions en cas de travaux en dehors des horaires autorisés ?

En plus du respect des horaires de travaux en copropriété, le dialogue est la meilleure des méthodes pour s’éviter des conflits de voisinage. Il convient donc de prévenir les occupants de l’immeuble en amont de la réalisation des travaux.

Lorsqu’un copropriétaire constate que les travaux dans l’immeuble sont effectués en dehors des horaires recommandés, ou qu’ils représentent un désagrément durable, répété et intense, la démarche amiable est la première à entreprendre. Il peut s’adresser directement à l’auteur des troubles – par courrier par exemple –, ou passer par l’intermédiaire du syndic.

Ce dernier pourra effectuer un rappel à la clause du règlement de copropriété relative à la tranquillité de l’immeuble, via un courrier recommandé avec accusé de réception. L’assurance de l’auteur des travaux peut également être contactée et servir de médiateur afin d’apaiser la situation.

Si les troubles du voisinage persistent, il est néanmoins possible de contacter les services de police ou de gendarmerie, ou encore ceux de la mairie pour faire constater les nuisances ; l’amende est de 68 euros. Le copropriétaire incommodé par le bruit peut également faire appel à un commissaire de justice pour établir un constat, qu’il pourra par la suite porter devant la justice en dernier recours afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts pour le préjudice. Soyez vigilant : le plaignant peut aussi être poursuivi en cas de procédure abusive !