Modèle de lettre : résiliation d'un syndic de copropriété

Un syndic de copropriété est un acteur clé dans l'administration et la maintenance d'une copropriété. Il est donc essentiel de bien choisir et évaluer son prestataire pour garantir une gestion optimale des biens et des espaces communs.

Toutefois, il peut arriver que le syndic en place ne réponde plus aux attentes des copropriétaires, ou qu'une alternative plus intéressante se présente. Dans ces situations, la révocation du syndic actuel peut être envisagée.

Pourquoi changer de syndic de copropriété ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui établit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dispose que les biens partagés entre plusieurs propriétaires doivent être gérés par un syndic de copropriété. Ce dernier peut être un professionnel du secteur immobilier ou un bénévole issu de la copropriété elle-même.

Le rôle principal du syndic est d'assurer le bon fonctionnement et l'entretien de l'immeuble, en effectuant, si nécessaire, les travaux requis. Il veille également au respect du règlement intérieur de la copropriété et est en charge de l'élaboration d'un budget prévisionnel pour la gestion des dépenses courantes et exceptionnelles. De plus, le syndic organise la répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires en tenant compte de l'utilisation et de la superficie de leurs lots respectifs.

Chaque année, lors de l'assemblée générale, le syndic est tenu de présenter un compte rendu de sa gestion aux copropriétaires. En cas de négligence, de manquement à ses obligations ou de mauvaise gestion, sa responsabilité peut être mise en cause devant le tribunal judiciaire. Par ailleurs, si les copropriétaires estiment que le syndic ne remplit pas correctement ses fonctions, ils peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire pour demander sa révocation et procéder à la désignation d'un nouveau syndic.

D'autres facteurs peuvent inciter les copropriétaires à envisager un changement de syndic, tels que l'augmentation constante et incontrôlée des charges liées à la copropriété, résultant des décisions prises par le syndic. Cette situation pourrait découler de mauvaises sélections de prestataires, par exemple pour l'entretien des espaces communs ou la maintenance des ascenseurs. Dans ce contexte, il est envisageable de remplacer le syndic à la fin de son mandat, ou, de manière plus exceptionnelle, en cours de mandat.

Quand peut-on révoquer son syndic de copropriété ?

La durée du mandat d'un syndic de copropriété est généralement fixée par le contrat signé avec la copropriété et ne peut excéder trois ans. Pour résilier le contrat du syndic, il est impératif de respecter les conditions spécifiques concernant sa résiliation ainsi que le délai de préavis, généralement de trois à six mois avant la fin du mandat.

Il existe trois méthodes pour résilier le contrat d'un syndic de copropriété. La première, la plus simple et la plus courante, consiste à attendre la fin du mandat en cours et à ne pas renouveler le contrat du syndic actuel. Cette approche permet une transition naturelle vers un nouveau syndic, sans complications juridiques ou administratives.

La deuxième intervient lorsqu'il y a des fautes graves ou répétées de la part du syndic en place. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent décider de révoquer le syndic avant la fin de son mandat en invoquant les manquements constatés.

La troisième méthode, plus exceptionnelle, consiste à faire appel au tribunal judiciaire pour demander la révocation du syndic.

Comment révoquer son syndic de copropriété ?

Si le conseil syndical ou plusieurs copropriétaires souhaitent mettre un terme au contrat de syndic, la procédure à suivre consiste à adresser une demande formelle par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic actuel. Cette demande doit émaner du conseil syndical ou d'un copropriétaire et préciser les motifs de la résiliation, ainsi que la volonté d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Lors de cette assemblée générale, l'ordre du jour comportera en annexe les différents projets de contrat de syndic. Il est important de rassembler tous les documents justifiant les motifs de résiliation, tels que les rapports financiers, les correspondances avec le syndic ou tout autre élément prouvant les manquements du syndic en place. Ces documents seront présentés lors de l'assemblée générale pour appuyer la demande de révocation du syndic.

Les raisons de la révocation doivent être présentées de manière claire et précise aux copropriétaires. Il est également essentiel de proposer des alternatives en présentant les candidatures de différents syndics susceptibles de prendre la relève.

Les copropriétaires voteront à la majorité absolue pour chaque candidat. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second vote à la majorité simple peut être organisé si l'un des candidats obtient au moins un tiers des voix. Si aucun candidat ne réunit un tiers des voix, un autre vote à majorité simple peut être organisé dans les trois mois lors d'une autre assemblée générale.

Exemple d’une lettre de résiliation d’un syndic de copropriété

La lettre doit être envoyée au moins six semaines avant la date de l'assemblée générale, en courrier recommandé avec accusé de réception.

[Prénom et Nom du copropriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Prénom et Nom du syndic actuel]
[Nom de la société du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Objet : Demande de résiliation du contrat de syndic de copropriété

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier en qualité de copropriétaire de l'immeuble situé au [Adresse de la copropriété], et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En vertu de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, nous souhaitons inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires la question de la résiliation de votre mandat en tant que syndic de notre copropriété.

Cette démarche intervient à la suite de plusieurs manquements constatés dans la gestion de notre copropriété, notamment [énumérer ici les problèmes rencontrés : mauvaise gestion financière, absence de réactivité, non-respect du règlement de copropriété, etc.]. Par conséquent, nous souhaitons mettre en concurrence différents syndics afin de sélectionner le prestataire le plus à même de répondre à nos attentes et d'assurer une gestion optimale de notre copropriété.

Nous vous prions de bien vouloir inclure cette demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et de nous transmettre un accusé de réception de la présente lettre. De plus, nous vous rappelons que cette demande doit être effectuée conformément aux délais légaux et contractuels en vigueur.

Nous vous remercions par avance pour votre diligence et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom et Nom du copropriétaire]